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Mentions légales

Mentions légales de notre société BatiécoPACA

1. Identification

Le site internet www.batiecopaca.fr est édité par la société BatiécoPACA, une entreprise familiale depuis 2008, vous accompagne dans votre projet d’installation de panneaux solaires en PACA.


Nos coordonnées et informations légales :


  • Adresse : 205 rue d’Ollioules, 83140 Six-Fours-les-plages
  • Tél. : 09 55 82 77 92
  • Mail : contact@batiecopaca.fr
  • Siret : 98187222900019

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Alexis Arrufat, gérant de la société BatiécoPACA.

3. Hébergement

Le site internet www.batiecopaca.fr est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site internet www.batiecopaca.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, de ces contenus, sans autorisation expresse de la société BatiécoPACA est interdite et constitue une contrefaçon.

5. Liens hypertextes

Le site internet www.batiecopaca.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. La société BatiécoPACA ne peut être tenue responsable des contenus de ces sites tiers.

6. Données personnelles

La société BatiécoPACA collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion de ses clients. Ces données sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les utilisateurs du site internet www.batiecopaca.fr disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

7. Cookies

Le site internet www.batiecopaca.fr utilise des cookies afin d’améliorer la navigation des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent gérer les cookies en configurant leur navigateur internet.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille.

Mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 23 octobre 2023.

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